L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour objet l’intérêt de l’enfant : protéger l’enfant pour sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement...
Par principe, l’autorité parentale est automatiquement dévolue au père et à la mère.
Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier à un seul parent l’autorité parentale, comme par exemple si un des parents a un comportement violent ou une pratique religieuse sectaire envers son enfant.
L’autorité parentale commence à la naissance de l’enfant et s’achève à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant.
Les parents ont un pouvoir de commandement et de surveillance.
L’exercice de l’autorité parentale
Si les deux parents ont l’autorité parentale
Chacun des parents peut, tout seul :
- Prendre des décisions du quotidien : inscription à une école, une activité sportive ;
- Effectuer des actes habituels, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, ne portent pas atteinte à son intégrité physique.
Les actes qui ne sont pas habituels nécessitent l’accord des deux parents.
A défaut d’accord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il tranche.
Si un seul parent a l’autorité parentale
L’autorité parentale peut être exercée par un seul des parents.
L’autre parent n’est pas pour autant privé de contact avec son enfant.
Il a un droit de visite et d’hébergement et/ou un droit de correspondance, sauf motif grave.
Il peut surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant.
La résidence des enfants en cas de séparation des parents
La séparation des parents n’a normalement aucune influence sur l’autorité des parents.
Le choix de la résidence des enfants et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge.
Il existe plusieurs possibilités :
- La résidence en alternance au domicile de chacun des parents :
Il n’y a pas de résidence habituelle ou de droit de visite et d’hébergement.
Les enfants doivent être dans une situation stable. Les domiciles des parents doivent être proches.
- La résidence habituelle et droit de visite et d’hébergement :
Le juge peut décider que l’enfant aura sa résidence habituelle chez la mère ou le père, l’autre parent a un droit de visite et d’hébergement (certaines fins de semaine, une partie des vacances…).
Le juge peut ordonner que le droit de visite s’exerce dans un espace de rencontre.
La non-représentation d’enfant
La non-représentation volontaire de son enfant à l’autre parent est un délit.
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