Avant votre mariage, vous pouvez conclure un contrat de mariage, chez un notaire, pour organiser cette union.
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux.
Chaque régime a ses particularités :
- La communauté de bien réduite aux acquêts ;
- La communauté universelle ;
- La communauté des meubles et des acquêts ;
- La séparation de biens ;
- La séparation de biens avec société d’acquêts ;
- La participation aux acquêts.
Le régime matrimonial se choisit en fonction de vos situations financières et personnelles respectives. Toutefois, vous pouvez ne pas conclure de contrat de mariage. Vous êtes alors par défaut sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.
Au cours de votre vie, pour diverses raisons, vous pouvez désirer changer de régime matrimonial.
Pour pouvoir modifier votre régime matrimonial vous devez…
- Vous devez être mariés depuis au moins 2 ans.
- Le changement de régime doit préserver l’intérêt de votre famille.
- Vous devez enregistrer cette modification chez un notaire.
- Les enfants majeurs, que vous avez ensemble ou d’une première union, sont informés de ces modifications. Par conséquent, ils pourront s’y opposer.
- Si vous avez ensemble ou séparément des enfants mineurs, la convention devra être homologuée, c’est-à-dire validée, par le juge aux affaires familiales.
Vous avez besoin de précisions sur les différents régimes matrimoniaux ? Sur leurs avantages et inconvénients ? Vous souhaitez changer de régime matrimonial ?
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