Filiation, adoption, autorité parentale et résidence, pension alimentaire, relation avec les grands-parents
Action en recherche de paternité ? Action en contestation de maternité ou de paternité ? Différentes actions sont possibles.
L’adoption simple est permise peu importe l’âge de l’adopté, majeur ou mineur. Quelle est la procédure pour une adoption simple? Il faut d’abord obtenir un agrément pour s’assurer que les conditions d’accueil correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. La demande est formulée au conseil du département de résidence. Sous deux mois, ce […]
Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
La pension alimentaire peut être due en cas de séparation des parents. Pour la fixation, il est tenu compte des charges et revenus.
Les parents ne peuvent pas empêcher que l’enfant entretienne des relations personnelles avec ses grands-parents.
Si l'autorité parentale est dévolue automatiquement aux parents, elle peut être exercée que par un seul parent.
Vous avez divorcé ? Quelles sont les conséquences de votre divorce ? Pouvez-vous obtenir une prestation compensatoire ?
