L’adoption simple est permise peu importe l’âge de l’adopté, majeur ou mineur.
Quelle est la procédure pour une adoption simple?
- Il faut d’abord obtenir un agrément pour s’assurer que les conditions d’accueil correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.
La demande est formulée au conseil du département de résidence. Sous deux mois, ce service remet aux candidats une information sur le principe de l’adoption, des réunions d’information sont proposées.
Un questionnaire est remis aux candidats à l’adoption. Les candidats confirment leur demande en fournissant plusieurs documents. Une enquête est menée par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Si l’agrément est refusé, il ne sera pas possible de refaire une demande avant 30 mois.
- Une fois l’agrément obtenu, il y a une prise de contact progressive avec l’enfant.
Les parents adoptifs accueillent ensuite l’enfant pendant une période de 6 mois.
- La procédure d’adoption plénière débute par une requête formée auprès du tribunal judiciaire du domicile des adoptants.
Les parents adoptants ont la possibilité de changer le prénom de l’enfant.
Un jugement est rendu acceptant ou refusant l’adoption.
Quels sont les effets de l’adoption simple?
- L’adopté conserve son nom d’origine auquel est ajouté le nom de l’adoptant ;
- L’autorité parentale est exercée par l’adoptant si l’adopté est mineur ;
- L’adoption simple crée une obligation alimentaire entre l’adoptant et l’adopté et réciproquement ;
- L’adopté hérite des deux familles : d’origine et adoptive.
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