La pension alimentaire peut être due en cas de séparation des parents.
Elle est versée par l’un des parents à l’autre parent.
Un parent peut être dispensé de verser une pension alimentaire s’il ne peut pas l’assumer. Les tribunaux sont très stricts pour apprécier cette impossibilité.
La pension reste due pendant les vacances scolaires ou lorsque l’enfant est majeur et qu’il est encore à charge.
A défaut d’accord entre les parties, le montant de la pension est fixé par le juge en fonction des revenus des parents : prise en compte des revenus du travail, gains de jeu, des revenus du nouveau compagnon/compagne s’il/elle assume des dépenses du quotidien, possibilité de prendre en compte des allocations familiales…
Le juge tient compte aussi des charges : les dépenses de logement, les impôts, les dépenses de la vie courante…
Un barème indicatif est fourni par le ministère de la justice :
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
Le versement de la pension prend fin quand l’enfant arrête d’être à la charge de ses parents.
Un abandon de famille peut être caractérisé lorsque la pension alimentaire n’est pas payée pendant plus de deux mois. C’est un délit.
Ce délit est également caractérisé en cas de paiement partiel de la créance.
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