Si un enfant est en danger, il peut être « placé ». Sous certaines conditions, un enfant est retiré de son milieu familial.
Filiation, adoption, autorité parentale et résidence, pension alimentaire, relation avec les grands-parents
Vous êtes mariés ? Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial ? Connaître les effets de votre mariage ? Vous séparer ? Divorcer ?
L’adoption simple est permise peu importe l’âge de l’adopté, majeur ou mineur. Quelle est la procédure pour une adoption simple? Il faut d’abord obtenir un agrément pour s’assurer que les conditions d’accueil correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. La demande est formulée au conseil du département de résidence. Sous deux mois, ce […]
Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
Que vous soyez mariés, pacsés, en concubinage, en instance de divorce, ensemble ou séparés, il convient d’agir et de briser le silence.
La pension alimentaire peut être due en cas de séparation des parents. Pour la fixation, il est tenu compte des charges et revenus.
Les parents ne peuvent pas empêcher que l’enfant entretienne des relations personnelles avec ses grands-parents.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser la vie commune.
