Si un enfant est en danger, il peut être « placé ». Sous certaines conditions, un enfant est retiré de son milieu familial.
Votre enfant a commis une infraction ? Il est convoqué pour être jugé pénalement ? Un avocat est obligatoire pour l'assister.
Filiation, adoption, autorité parentale et résidence, pension alimentaire, relation avec les grands-parents
L’adoption simple est permise peu importe l’âge de l’adopté, majeur ou mineur. Quelle est la procédure pour une adoption simple? Il faut d’abord obtenir un agrément pour s’assurer que les conditions d’accueil correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté. La demande est formulée au conseil du département de résidence. Sous deux mois, ce […]
Un couple peut adopter un enfant par adoption plénière sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.
Si l'autorité parentale est dévolue automatiquement aux parents, elle peut être exercée que par un seul parent.
Vous êtes d'accord sur le principe de la rupture du mariage mais pas sur ses conséquences ? Vous pouvez opter pour le divorce accepté.