Peu importe le régime matrimonial choisi (séparation de bien, communauté de bien réduite aux acquêts…), certaines obligations doivent être respectées par les époux mariés.
De façon identique, le mariage hétérosexuel ou homosexuel, entraîne des effets pour les époux :
Les droits et devoirs des époux
Le devoir de respect, de fidélité, de secours et d’assistance
Le manquement à une de ces obligations peut conduire à un divorce pour faute.
L’obligation de secours et d’assistance implique une solidarité financière et un soutien moral.
Le devoir de communauté de vie
La communauté de vie s’entend dans la dimension affective et intellectuelle. Ainsi, vous pouvez avoir des domiciles distincts.
Le nom des époux
Le mariage n’entraîne pas automatiquement une modification du nom de famille des époux. En effet, chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de son conjoint. Ce n’est pas une obligation.
Les pouvoirs des époux
Sur leurs biens personnels
Chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels.
En matière professionnelle
Chacun des époux peut librement exercer une profession. Il peut également gagner sa propre rémunération et en faire ce qu’il veut. Seulement, il doit préalablement avoir payé les charges du mariage.
En matière immobilière
Aux yeux des autres, chacun des époux peut, tout seul, « gérer » ses biens meubles, c’est-à-dire les biens que l’on peut déplacer, comme une télévision ou un ordinateur par exemple.
Sur les comptes bancaires
Chacun des époux peut ouvrir un compte bancaire à son nom, que ce soit un compte chèque, un compte bancaire, un livret de caisse d’épargne ou un plan épargne logement…
Sur le logement familial
Pour le logement familial, c’est-à-dire la résidence principale de la famille, un des époux ne peut pas tout seul disposer des droits qui assurent le logement.
Le principe est celui de la cogestion. Ainsi, par exemple, il n’est pas possible pour un époux, tout seul, de vendre ou louer le logement familial.
L’époux qui n’a pas donné son accord pourra demander l’annulation.
Solidarité pour les dettes ménagères
Les dettes ménagères sont celles qui ont pour objet l’entretien du ménage et l’éducation des enfants : dépenses de nourriture, habillement, loyer, téléphone, eau, électricité, frais médicaux ou loisirs familiaux…
Chacun des époux peut engager des dettes ménagères.
Cependant, les époux devront payer tous les deux cette dette car ils sont solidaires.
Il ne faut pas que ces dépenses soient excessives mais nécessaires.
Solidarité fiscale
Les époux sont solidaires pour le paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou la taxe d’habitation s’ils vivent ensemble.
Contribution aux charges du mariage
L’obligation de contribuer aux charges du mariage se distingue du devoir de secours entre les époux. Ainsi, l’obligation de contribuer aux charges du mariage ne dépend pas de l’état de besoin de l’époux qui en fait la demande.
Sont considérés par exemple comme charges du mariage : les dépenses de logement, nourriture, vêtement, transport, santé, entretien et éducation des enfants, investissement pour l’acquisition ou l’entretien du logement familial…
La contribution aux charges du mariage se fait en fonction des facultés respectives des époux.
L’obligation de contribuer aux charges du mariage dure aussi longtemps que le mariage.
Si vous êtes séparés de fait avec votre époux, vous restez tenu de contribuer aux charges du mariage, sous peine qu’il/elle demande le divorce pour faute.
Vous vous interrogez sur les effets de votre mariage ?
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